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Vos questions » Rouler en France (légalement) en plaques anglaises Rouler en France (légalement) en plaques anglaises

Piccadilly

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Le 30/08/2018 à 19h25
Bonsoir à tous,

L'un d'entre vous aurait il trouvé la solution légale pour rouler en France avec un taxi en plaques étrangères à son nom (pour se passer de l'homologation à titre isolé via la DREAL puisque qu'on ne peut plus faire les dossiers) ? Solution genre société off shore, domiciliation, etc ...

J'ai beau chercher sur le forum, comme sur internet, je ne trouve pas de réponse qui ne laisse pas un doute sur la légalité de l'opération.

Merci pour votre aide.

Aymeric



Edité par Aymeric Le 30/08/2018 à 23h05


Aymeric (51) - TX4 2011 LHD PU - LVTA Member
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Le 31/08/2018 à 09h04
Bonjour,

Je te conseille de parcourir mon blog : london-taxis.fr . J'y évoque régulièrement ce sujet.

En gros :

1/
Un véhicule a une carte grise établie au nom de son propriétaire dans le pays où celui-ci habite.

2/
Les assureurs n'assurent plus qu'exceptionnellement des véhicules immatriculés dans un pays et roulant dans un autre pays.
C'est valable autant en France qu'en Angleterre.

3/
Tu as 1 mois après l'achat d'un véhicule pour mettre ta carte grise en conformité.

4/
Si tu as besoin d'immatriculer ton cab, je peux m'en occuper.
Je fais ça régulièrement.

Voila en quelques mots rapides pour ce qui est de la loi.
Après, certains sont hors la loi (depuis longtemps) … libre à eux :-)

Piccadilly

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Le 31/08/2018 à 09h44
Merci Gérald pour cette réponse,

Un cab antérieur à 1995 ne te pose pas de problème à immatriculer ?

Aymeric


Aymeric (51) - TX4 2011 LHD PU - LVTA Member
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Le 31/08/2018 à 09h49


Bonjour a tous et MERCI Gérald pour la réponse

Citation:

Après, certains sont hors la loi (depuis longtemps) … libre à eux :-)


on veut des noms !!!!! ;-) !!!!!

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Le 31/08/2018 à 10h21
Aymeric:

Un cab antérieur à 1995 ne te pose pas de problème à immatriculer ?


Les Fairway Driver (à partir de 1992) peuvent être immatriculés.

Entre 1988 et 1992, c'est passage obligé à la DREAL (je peux fournir un dossier pour aider).

Avant 1988, c'est carte grise collection … sous réserves que le cab soit identique à sa sortie d'usine (moteur, carrosserie, équipement).

ATTENTION. La gestion des cartes grises évoluent en permanence et le Brexit approche.
Ce qui est possible aujourd'hui ne l'était pas forcément hier et ne le sera pas demain !
Je conseille à ceux qui le souhaitent de se mettre en conformité rapidement.

Piccadilly

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Le 31/08/2018 à 13h32
Merci,

je t'appelle dès que ma quête portera ses fruits .

Belle journée à tous

Aymeric

(raph, pour les noms ça va être dur, on n'a que des pseudos ...)


Aymeric (51) - TX4 2011 LHD PU - LVTA Member
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Chelsea

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Le 14/10/2018 à 20h34
Bonsoir
Une question pour un pro....
Immatriculer un taxi de 1980 avec sa carte anglaise V5 pose t il un problème à immatriculer en France ?
Merci à ggbuny de m eclairer ....

Yellowcab


yellowcab
   

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Le 14/10/2018 à 20h59
Avec un cab de 1980 il y a l'option carte-grise de collection. Mais il faut néanmoins que le cab soit en état, assuré, etc.
Et ne pas être pressé...


Danny
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Le 14/10/2018 à 21h10
Ok , je suis encore jeune....rien ne presse...
Mais question paperasse?.....
Yellowcab


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Le 14/10/2018 à 21h52
yellowcab:
Ok , je suis encore jeune....rien ne presse...
Mais question paperasse?.....
Yellowcab


Rien que du classique : quitus fiscal, carte grise du pays d'origine, CT....



Fairway Driver 1996 / Daimler Majestic 1993 / Jaguar XJ8 1998 / MG B 1974 / Princess Vanden Plas 1965 / BSA Three wheeler 1934, Daimler v8 250 1968, Bentley Tubo R 1986.

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Le 14/10/2018 à 23h31
sherlock:
Rien que du classique : quitus fiscal, carte grise du pays d'origine, CT....


Classique en effet mais pas toujours évident. Il faut monter le dossier pour la FFVE afin d'obtenir un certificat de celle-ci. Avec photos, formulaire de description, etc.
Pour le quitus fiscal il faut une facture du vendeur étranger, le V5 étranger avec le paragraphe 6 vierge ou établi à ton nom et tout ce genre de choses.
Puis un CT et une assurance obligatoire pour faire la demande de CG.

Rien d'extraordinaire mais des démarches très vite prise de tête.


Danny
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Le 15/10/2018 à 00h01
nlu413f:
Rien d'extraordinaire mais des démarches très vite prise de tête.


Que ce soit passablement casse noix, je n'en disconviens pas, mais ça reste simple par rapport par exemple à un achat hors Union européenne.

Là, comme disait Napoléon, ça se corse.





Il disait aussi "ça empire" !


Fairway Driver 1996 / Daimler Majestic 1993 / Jaguar XJ8 1998 / MG B 1974 / Princess Vanden Plas 1965 / BSA Three wheeler 1934, Daimler v8 250 1968, Bentley Tubo R 1986.

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Le 15/10/2018 à 10h24
sherlock:
[quote=nlu413f]ça reste simple par rapport par exemple à un achat hors Union européenne.


Tout dépend du véhicule !
Les formalités pour les taxis anglais sont très proches quelque soit la provenance.
La complexité vient toujours du fait que SOUVENT le vendeur du cab n'est pas juridiquement son propriétaire (carte grise au nom d'une autre personne).

Quand à la question d'immatriculer un cab de 1980, le plus simple est effectivement la carte grise collection.
Seule la FFVE est habilitée à délivrer une "Attestation de datation et de caractéristiques" puisque le constructeur (Austin) n'existe plus.

Le dossier est complexe (et très long pour les particuliers).
Le véhicule n'aura son attestation QUE s'il est identique à sa sortie d'usine.

Je reste disponible si besoin.

Kensington

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Le 15/10/2018 à 10h24
hello
à la FFVE pour la CG collection il y a un délais de 16 semaines de traitement sous réserve de dossier complet...


Michel
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Le 15/10/2018 à 11h39
ggbuny:
sherlock:
nlu413f:
ça reste simple par rapport par exemple à un achat hors Union européenne.


Tout dépend du véhicule !
Les formalités pour les taxis anglais sont très proches quelque soit la provenance.


L'immatriculation d'une voiture immatriculée dans l'union européenne est incomparablement plus simple que celle d'une voiture provenant d'un pays tiers. Dans le premier cas, il n'y a pas de problèmes d'importation.

ggbuny:
La complexité vient toujours du fait que SOUVENT le vendeur du cab n'est pas juridiquement son propriétaire (carte grise au nom d'une autre personne).


Ah, là, évidemment, il vaut mieux éviter d'acheter si on veut faire les choses dans les règles.


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